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“Le fait, pour toute personne, de présenter aux [hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende.”

Conception et réalisation du site Internet

La conception du site web a été assuré par la société iBoo TECHNOLOGIES, Agence Conseil en Web marketing et Communication graphique à Angers.

Ce site a été réalisé au moyen de technologies libres et de logiciels “Open Source”, distribués pour la plupart sous licence GNU/GPL. il est notamment motorisé par le logiciel SPIP : logiciel de gestion de contenu pour Internet.

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Notre site web est hébergé par la société iBoo TECHNOLOGIES — 8 boulevard de l’Épervière, 49000 ÉCOUFLANT — France, experte en solution d’Hébergement web, infrastructures informatiques & systèmes d’informations pour les Entreprises.

La dite-société dispose, conformément à la loi [1], de tous nos éléments d’identification.

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[1] 2004-575 du 21 juin 2004 dite “pour la confiance dans l’économie numérique”, ainsi que de celle n°2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication